Nos tarifs
Les honoraires sont facturés au fur et à mesure des diligences réalisées, chaque étape importante du dossier constituant un jalon de facturation.
Ils se divisent en deux catégories :
- Des offres de prestations groupées mises en avant et pratiquées habituellement par le cabinet.
- Des diligences réalisées individuellement.
Tous les prix sont affichés TTC puisqu'ils ne sont pas soumis à la TVA en application de l'article 293 B du Code général des impôts.
Les frais et débours engagés (déplacements, commissaire de justice, greffe, expertise, traduction, taxes, etc.) sont refacturés en sus des honoraires.
✽ Prestations groupées
Prestations à la carte :
Consultation vidéo (1h) + compte-rendu | 150 € |
Assistance récupération compte pro | 100 € fixe + 300 € si résultat |
Abonnements :
Abonnement essentiel | 150 € / mois |
Abonnement sérénité | 300 € / mois |
Abonnement partenaire | 600 € / mois |
✽ Diligences individuelles
Consultations :
Question simple (ex : e-mail) | 50 € |
Entretien téléphonique (30 mins) | 60 € |
Rendez-vous cabinet (1h) | 90 € |
Consultation juridique écrite | 250 € |
Conseil :
Analyse juridique d'un document | 200 € |
Modification d'un document | 100 € |
Rédaction complète d'un document juridique | 400 € |
Amiable :
Mise en demeure | 250 € |
Négociation ou médiation | 350 € + 300 € / réunion |
Protocole d'accord transactionnel | 600 € |
Contentieux :
Assignation ou requête | à partir de 900 € |
Conclusions supplémentaire | 500 € |
Audience | 300 € |
Décision (ex : jugement) | 150 € |
Réunion d'expertise | 400 € |
Dire à Expert | 300 € |
Déclaration d'appel | 300 € |
Conclusions d'appel | 800 € |
Cette liste indicative n’est pas exhaustive. Les prestations mentionnées peuvent faire l’objet d’une tarification individuelle, déterminée en fonction de chaque dossier.